Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SATEC
AIGLE FERMETURES INDUSTRIELLES - SAFI - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98734921
Date de dépôt :
02/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/06/2008

Présentation de la marque SATEC

Déposée le 2 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) AIGLE FERMETURES INDUSTRIELLES - SAFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-28 du 10 juillet 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AIGLE FERMETURES INDUSTRIELLES - SAFI domicilié(e) Rue Jean Baptiste Biot, 61300 L'AIGLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 978 991 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sté JEROME THOMAS ET ASSOCIES Avocats - France.

La marque SATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98734921.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATEC est expirée depuis le 2 juin 2008.

AIGLE FERMETURES INDUSTRIELLES - SAFI a également déposé les autres marques suivantes : PLANEVITE , RAPIDEMATIC , PLANEXPRESS , TRANSMATIC , SOTRAVIT , LEVMATIC , A C M , BOSTWICK , NORD FERMETURES , SAFI - SOFEBA MAINTENANCE


AIGLE FERMETURES INDUSTRIELLES - SAFI - Société Anonyme - Rue Jean Baptiste Biot, 61300 L'AIGLE - France - SIREN 404978991


Sté JEROME THOMAS ET ASSOCIES Avocats - France


Inscription le 7 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°472664 - Publication au BOPI 2008-03-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-47

Publication - Publication le 10 juil. 1998 au BOPI 1998-28

Maintenance, assistance et service après-vente, à savoir : entretien et réparation de toutes fermetures métalliques industrielles à commande manuelle ou électrique.